Charte

Introduction et Principes Fondateurs

Le Réseau de Santé Trans s’appuie de façon centrale sur l’affirmation éthique de la reconnaissance du principe d’autodétermination des personnes trans.
Cela implique que tous les membres de ce réseau, professionnel-les de santé ou non, s’engagent à respecter les choix des personnes trans, tant dans l’expression de leur identité de genre, que dans leurs parcours de santé.

Les membres du réseau ne peuvent pas être dans une posture de diagnostic ou de validation des demandes. En aucune manière, ils ne doivent se référer à un cadre ou critère biologique ou psychiatrique pour définir l’identité de genre des personnes.
La transidentité a été retirée de la liste des Affections de Longue Durée psychiatriques en 2010. De ce fait, à aucun moment des parcours de transition, il n’est obligatoire de consulter un-e psychiatre.
Néanmoins, dans la nécessité de rester dans une démarche pragmatique, les membres du réseau professionnel-les de santé pourront être amenés à rédiger des attestations et certificats dans l’intérêt de leurs patient-es et uniquement à leurs demandes, afin de faire valoir leurs droits ou de favoriser leurs démarches auprès de l’administration ou d’autres professionnel-les de santé extérieur-es au réseau. A titre d’exemple, il peut nécessaire de fournir une attestation psychologique ou psychiatrique à certains spécialistes qui en font la demande.
Les membres du réseau ne peuvent pas non plus se référer à un quelconque cadre temporel concernant les parcours de chaque personne; il n’existe en France aucun texte qui fixe de délai légal pour effectuer une transition, que ce soit en termes de suivi psychiatrique ou psychologique, de durée de traitement hormonal ou autre – et ce , qu’il s’agisse d’accéder à un traitement hormonal ou à une opération, ou de procéder à des changements administratifs. Un-e mineur-e peut ainsi entamer un parcours de transition médicale avec l’accord des ses responsables légaux ou en étant émancipé-e ou sur décision du juge des affaires familiales.
Les membres du réseau s’engagent à garantir le libre choix du/de la professionnel-le de santé par les personnes trans et affirment que tou-te-s les soignant-e-s sont habilité-e-s à recevoir et à accompagner des patient-e-s trans, qu’il n’existe pas de médecins ou d’équipes détenant un monopole officiel dans la prise en charge des personnes trans. En aucun cas, le fait d’être membre de ce réseau ne permet de prendre une position d’expert-e ou de spécialiste sur les questions trans.

De ces principes doivent découler nos missions :

Travailler avec et pour les personnes trans
Améliorer l’accès aux soins, l’information et la formation des professionnels de santé
Défendre les droits des personnes trans en matière de santé

1/ Travailler avec et pour les personnes trans

Cela signifie reconnaître que ce sont les personnes trans elles-mêmes qui sont les plus à même de définir leurs besoins. Ainsi ce sont elles qui priorisent nos missions pour améliorer nos pratiques. Nous reconnaissons ainsi leur expertise, et plaçons leurs connaissances de la réalité communautaire au centre de nos démarches. Les professionnel-le-s de santé se doivent d’éviter toute posture paternaliste ou corporatiste. Cela implique une collaboration continue et que les processus décisionnels soient toujours partagés.

2/ Améliorer l’accès aux soins

L’ article L.1110-3 du Code de la santé publique prévoit «qu’ aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention et aux soins». Partant du constat d’une inégalité d’accès aux soins pour les personnes trans, le réseau s’est créé autour de cet objectif d’amélioration.
Plusieurs missions en découlent :

Qualité des soins :

Accueil des personnes : adopter une posture bienveillante et s’engager à respecter le genre choisi par la personne. Cela implique d’utiliser le pronom adéquat, pour les professionnel-le-s de santé de rédiger les prescriptions avec le prénom d’usage (si accord du/de la patient-e), de réfléchir aux conditions matérielles d’accueil au niveau du secrétariat et de la salle d’attente.
Le consentement éclairé et la décision partagée doivent être au centre du processus de soin.

Pratiques professionnelles : Les professionnel-le-s de santé s’engagent à:

Reconnaître l’expertise des associations concernées sur le plan de la santé communautaire et l’utiliser.
Être en constante réflexion sur leurs pratiques, en relation étroite avec les associations et personnes trans.
Se former et partager au sein du groupe leurs expériences et connaissances.
Tendre vers des pratiques communes afin de se positionner comme personnes ressources et se rendre visibles auprès des soignants qui le souhaitent. Cela permettrait une alternative aux sources et protocoles des équipes auto-proclamées « expertes » les plus accessibles actuellement, qui n’ont été élaborés ni en partenariat, ni dans l’intérêt des personnes trans.
Identifier les attentes et besoins spécifiques des personnes au cours de leur transition. Leur ressenti et leurs attentes doivent guider les choix thérapeutiques.

Travail en réseau :

S’engager à se mettre en lien pour travailler mieux tout en respectant le secret professionnel.
Identifier les personnes ressources à différents temps du parcours de soin des personnes trans.
Travailler au développement de ce réseau afin de garantir le droit aux personnes trans du choix de son soignant.
Sécuriser les parcours de soins vers des collaborateurs avertis.
Connaître et s’informer sur les parcours existants nationaux et internationaux afin de délivrer une information éclairée, et d’accompagner ces parcours.

Accès aux soins :

Prendre en compte la précarisation des personnes trans.
Prendre en compte le coût des soins dans sa pratique, ses tarifs et dans le choix des partenaires.
Travailler pour qu’un maximum de soins soit pris en charge.

3/ Défendre les droits des personnes trans en matière de santé

Nous nous engageons à défendre le droit des personnes trans à l’autodétermination et à l’accès à des soins de qualité, choisis et pris en charge financièrement. Nous souhaitons être le relais pour porter les revendications des associations trans en matière de santé, et ne pas porter uniquement la parole des soignants. De ce fait nous réaffirmons notre volonté de laisser une place centrale aux personnes trans au sein de l’association, mais aussi en terme de prise de parole publique et de représentation du réseau. Ceci a été réfléchi et défini dans les statuts de l’ association.